Salle René Besson
Tarifs 2022 et règlement d'utilisation

Les tarifs 2022

Le Week-end : 380 euros + 100 € par jour suppémentaire

 

Un jour en semaine : 180 euros

 

Les jours de l'an : 480 euros

 

Les membres de l'association peuvent prétendre, sous conditions, à des tarifs préférentiels. Se renseigner auprès d'Angélina OGER au 06 07 08 26 09

Règlement d'utilisation

ARTICLE 1

La salle René Besson peut être utilisée par les Associations reconnues de la commune et hors commune, les Institutions, les personnes physiques et morales .
ARTICLE 2

La location comprend :
- la grande salle (capacité d’accueil 160 personnes)
- la petite salle (capacité d’accueil 49 personnes)
- le bar,
- la cuisine,
- l’arrière cuisine,
- le matériel : tables, chaises,
- un escabeau
- un téléphone (appel restreint)
ARTICLE 3

Pour toute location à titre onéreux, la réservation sera considérée définitive lorsque des arrhes correspondantes à 50 % de la location auront été versées, le solde étant réglé lors du retrait des clés (voir contrat de location). Il est déposé un chèque de caution, lors de la remise des clés, récupérable après la vérification de l’état des lieux qui suivra la manifestation.
Les clés sont remises lors de l’état des lieux.
ARTICLE 4

Sécurité : Le bâtiment, classé en établissement recevant du public catégorie 4 type L, est soumis à des règles de sécurité que les utilisateurs doivent impérativement respecter, leur responsabilité étant engagée en cas de non-respect des règles.
Les consignes de sécurité incendie sont affichées dans la salle ainsi  qu’un plan des lieux.
L’accès aux issues de secours et aux extincteurs doit être parfaitement libre.
Il est formellement d’introduire et d’utiliser dans la salle tout dispositif présentant un risque de déclenchement d’incendie : barbecue ou appareils similaires, mini-feux d’artifice, fumigènes, …
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s’engage à les appliquer. Le locataire reconnaît avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction (extincteurs, robinets de fermeture gaz) et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
L’Amicale Laïque décline toute responsabilité en cas d’accident pouvant survenir lors des opérations d’installation et de remise en état des locaux.
ARTICLE 5

Le nettoyage après utilisation de la grande salle et des autres pièces devra être assuré par le locataire, les tables devront être rangées dans leur dépôt respectif et les chaises empilées par 7 au fond de la salle sur une seule rangée.
ARTICLE 6

Après chaque manifestation, le responsable de la location devra vérifier la fermeture des portes, fenêtres, volets, portail, gaz et chauffe-eau et l’extinction des lumières. La gestion du chauffage (coupure ou maintien) sera déterminée avec le représentant de l’Amicale au moment de l’état des lieux.
ARTICLE 7

L’utilisateur responsable se chargera de la police des lieux. En cas de dégradations volontaires ou involontaires, la caution sera encaissée et le solde ne sera rendu qu’après paiement des travaux de remise en état. Il doit donc se prémunir contre ce risque par une assurance personnelle.
ARTICLE 8

Le Conseil d’Administration décide du montant des locations de l’année en cours. Pour les réservations des années suivantes, le bénéficiaire accepte cette réservation sous réserve de modification des tarifs. En tout état de cause, les tarifs appliqués seront toujours ceux de l’année de la mise à disposition de la salle.
ARTICLE 9

L’Amicale Laïque décline toute responsabilité en cas d’incidents ou accidents causés à des tiers pendant les manifestations organisées par les utilisateurs. Ceux-ci s’engagent à contracter une assurance pour garantir leurs responsabilités.
ARTICLE 10

Les occupants devront respecter le voisinage durant l’occupation de la salle. La location est prévue jusqu’à 2 heures du matin. Les occupants devront libérer les lieux sans causer de nuisances (bruits, dégradations , etc…). Quelle que soit l’heure, l’utilisation des fumigènes et/ou pétards est interdite à l’intérieur comme à l’extérieur.
ARTICLE 11

Aucun élément de décoration ne doit être fixé directement dans les murs ou bien accroché à la structure du plafond de la grande salle. Des cimaises, fixées sur les murs, sont prévues à cet effet. Toute constatation de dégradation sur les murs fera l’objet de la retenue de la caution.
ARTICLE 12

Il est interdit de fumer dans la salle. Un bac à cigarettes est prévu à cet effet à l’extérieur. ARTICLE 13 Chaque organisateur doit faire les déclarations aux administrations compétentes si un droit d’entrée est exigé pendant ladite location (déclaration d’ouverture de bar, SACEM, contributions directes, etc…)

ARTICLE 13

Chaque organisateur doit faire les déclarations aux administrations compétentes si un droit d’entrée est exigé pendant ladite location
(déclaration d’ouverture de bar, SACEM, contributions directes, etc…)
ARTICLE 14

Si l’Amicale s’aperçoit qu’une réservation ne correspond pas aux exigences prévues au règlement intérieur, elle se réserve le droit de déduire du montant de la caution au complément du prix de la location.